Conditions générales de dépôt
. Article 1 - Le déposant
Toute personne majeure pouvant justifier de son identité peut déposer gratuitement des articles dont il est propriétaire. Une pièce d’identité en cours de validité sera demandée au moment du dépôt.
Pour chaque premier dépôt, le magasin établit une fiche clientèle comprenant les coordonnées du déposant.
. Article 2 - Quels articles ?
Tous les articles déposés doivent être en parfait état
-Les vêtements doivent être lavés, repassés, sans taches. Ils ne doivent pas être troués, ni délavés, ni déformés, correspondre aux tendances et être de saison.
-La puériculture (lit parapluie, poussette canne, siège-auto, transat ...), la petite puériculture (baby-cook, stérilisateur, chauffe biberon ...) et les jeux doivent répondre obligatoirement aux normes de sécurité en vigueur, être propres, complets, en parfait état de fonctionnement.
Les modes d'emploi ainsi que les emballages d’origine sont bienvenus car ils optimisent la vente.
. Les articles volumineux (transat, poussette canne, siège auto, parc, chaise haute etc..) devront être présentés avant dépôt par une photo envoyée par mail.
-Les livres doivent être propres et en bon état.
Trouvailles enfantines se réserve le droit, de refuser tout dépôt pour non-respect de ces critères de sélection.
. Article 3 - Modalités du dépôt
-Tous les dépôts se font uniquement sur les heures d’ouverture du magasin. Le nombre d'articles se limitera au maximum à 30 (vêtements enfants) hors jouets, livres, chaussures, petites puéricultures.
Après acceptation de ces conditions et la création de votre compte sur notre logiciel informatique, nous nous engageons à sélectionner vos articles sous 7 jours et à vous envoyer par mail la liste des articles mis en vente avec leur prix. Les articles non sélectionnés par nos soins seront à récupérer ou donnés à une association selon vos préférences.
Article 4 - Durée dépôt et Restitution des articles invendus
Lors du changement de saison, vos articles invendus seront conservés et stockés à la boutique, afin d'être remis en vente à la prochaine saison. Une partie vous sera peut-être restituée, si après contrôle, nous pensons qu'il sera difficile à l'avenir de les vendre. Vous serez averti, par sms ou mail selon votre préférence pour venir les récupérer.
Aucun article mis en dépôt ne pourra être récupéré par la seule volonté du déposant.
Notre base de donnée étant limitée, tous les comptes non-réclamés et inactifs depuis plus de 1an, seront soldés et supprimés et I ’actif réputé acquis à TROUVAILLES ENFANTINES.
. Article 5 - Les prix
Les prix de ventes sont définis par Trouvailles Enfantines et ne peuvent faire l’objet d'une négociation par le déposant après le dépôt des articles. Pour les gros articles (mobilier, puériculture ...) le prix est fixe en accord avec le déposant. Si le déposant à une exigence, il devra impérativement le signaler avant le dépôt par email et attendre l'acceptation ou non de notre équipe.
Les marges seront définies en fonction du prix de vente défini par notre équipe, selon le barème suivant :
De 0,5€ à 4,5€ = 70% Trouvailles Enfantines(TE) / 30% déposant
De 5€ à 9,5€ = 65% TE/ 35% déposant
De 10 à 15€ = 60% TE / 40% déposant
De 15,5€ à 19,5€ = 55% TE/ 45% déposant
Plus de 20€ : 50% TE/ 50% déposant
Dans cette commission attribuée à Trouvailles Enfantines il est compris la TVA à 20 % ainsi que les charges du magasin pour I ’exposition des articles et leur mise en valeur.
Une décote de -20% sur la marge du déposant sera appliqué au bout de 365 jours.
. Article 6 - Le paiement
. Une fois que les articles déposés auront été vendus, le paiement du produit de la vente se fera par chèque bancaire, espèces (jusqu'à 50 euros), virement bancaire ou déduction d'achats effectués en magasin.
Une pièce d‛identité pourra vous être demandée. Si vous souhaitez le paiement par chèque, envoyez-nous un email, afin que l’on puisse vous le préparer à l’avance.
. Afin de connaître l'état des ventes de ses articles, le déposant pourra contacter le magasin par email (de préférence), par téléphone ou en se rendant directement sur place. Nous conseillons de faire un premier point sur les ventes au minimum un mois après la date de dépôt.
Les rétrocessions (solde déposant) non réclamées dans l‛année avant le 31 Décembre seront perdues par le déposant et réputées acquises à Trouvailles Enfantines dès le 1er Janvier de l'année suivante. Trouvailles Enfantines s'engage à vous prévenir entre le 15 décembre et le 25 décembre pour vous informer de votre solde déposant.
. Article 7 - Responsabilité
Trouvailles Enfantines ne peut en aucun cas être tenu responsable des dégradations de toute sorte qui pourraient être causées aux articles confiés en dépôt du fait de leur vétusté, de leur usure normale et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur exposition (soleil, poussière, humidité..).
Le déposant certifie sur I ’honneur être propriétaire des articles et assure l’entière responsabilité sur les contrefaçons et marques déposées.
Si vous ne souhaitez pas récupérer vos invendus, veuillez recopier la phrase suivante et signer :
«je fais don de mes invendus».